| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00 SIRET 22820001000012
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Etudes d'aménagement pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier (AFAFE) de la LGV Bordeaux-Toulouse | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025089 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
82000 MONTAUBAN
|
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation a donc pour objet de sélectionner des opérateurs économiques pour réaliser ces études d'aménagement foncier. |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - étude d'aménagement CIAF 1 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 2 : Lot n°2 - étude d'aménagement CIAF 2 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 3 : Lot n°3 - étude d'aménagement CIAF3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 4 : Lot n°4 - étude d'aménagement CIAF 4 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 5 : Lot n°5 - étude d'aménagement CIAF 5 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 6 : Lot n°6 - étude d'aménagement CIAF 6 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 7 : Lot n°7 - étude d'aménagement CIAF 7 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
01/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/08/25 à 12h15 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
|
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Tranche ferme - étude d'aménagement : 13 mois Tranche optionnelle - enquête publique : 5 mois Délai maximum d'affermissement : 24 mois La prestation est réservée à une profession particulière: Conformément à l'article D121-25-2 du code rural et de la pêche, les missions objets de cette consultation peuvent être réalisées par des techniciens ne figurant pas sur la liste des géomètres-experts. Néanmoins, pour pouvoir réaliser les études mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 121-16, le technicien signataire du marché d'étude qui n'est pas géomètre expert doit : être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage ; et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE 100 Boulevard Hubert Gouze 82000 Montauban Tél : 05 63 91 82 00 marches-publics@tarnetgaronne.fr |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 01/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/25 à 17h16 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
