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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cellule Marchés
5 Place de la Pergola
CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX - 4
Tél : 05 61 36 26 00
SIRET 55080277100034
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC LOCATIF DE PATRIMOINE SA
Référence 2025-ESPACES VERTS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description Travaux d'entretien des espaces verts à réaliser dans les résidences gérées par le bailleur social PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE. Le marché comprend 2 volets : Prestations intellectuelles préalable à la gestion et tout au long du marché, Prestations d'entretien.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 AGENCE RIVE DROITE
Description : AGENCE RIVE DROITE
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
N° 02 AGENCE RIVE DROITE
Description : AGENCE RIVE DROITE
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
N° 03 AGENCE TOULOUSE CENTRE
Description : AGENCE TOULOUSE CENTRE
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
N° 04 AGENCE TOULOUSE CENTRE
Description : AGENCE TOULOUSE CENTRE
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
N° 05 AGENCE RIVE GAUCHE
Description : AGENCE RIVE GAUCHE
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
N° 06 AGENCE MEDITERRANEE SECTEUR AUDE
Description : AGENCE MEDITERRANEE SECTEUR AUDE
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
N° 07 AGENCE MEDITERRANEE SECTEUR HERAULT
Description : AGENCE MEDITERRANEE SECTEUR HERAULT
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/09/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
tj-bordeaux@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 24 39 03
tj-bordeaux@justice.fr
  Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/07/25 à 10h11
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 11, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, TOULECO - Web (www.touleco.fr)
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