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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VILLELONGUE SALANQUE
M. Whueymar DEFFRADAS - Maire
22 avenue du Littoral
66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 73 95 95 - Fax : 04 68 73 95 51
SIRET 21660224300018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Renouvellement du marché « Assurances IARD et VIE SANTE » de la commune de Villelongue de la Salanque
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 22 AVENUE DU LITTORAL
66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Description Marché composé de 6 lots pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers , immobiliers dont la Collectivité est propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager
Durée du marché : 3 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et défense recours
Description : Garantir la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif, la responsabilité à titre contractuelle des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Et indemnité contractuelle en individuelle accident.
Durée du marché : 3 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 3 Flotte automobile et accessoires
Description : Garantir l'ensemble du parc automobile et accessoires de la collectivité
Durée du marché : 3 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Protection fonctionnelle et juridique, défense pénale agents et élus
Description : Garantir la protection fonctionnelle des agents et des élus, conseil, assistance, protection juridique y compris pénale des élus et des agents
Durée du marché : 3 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Protection juridique
Description : Garantir l'assuré pour les risques de protection juridique générale
Durée du marché : 3 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 6 Assurance des risques statutaires
Description : Garantir tout ou partie des prestations restant à charge concernant la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL
Durée du marché : 3 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/25 à 14h00
Lieu : VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir RC
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 03/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/25 à 16h10
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