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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VILLELONGUE SALANQUE
M. Whueymar DEFFRADAS - Maire
22 avenue du Littoral
66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 73 95 95 - Fax : 04 68 73 95 51
SIRET 21660224300018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Renouvellement du marché « Assurances IARD et VIE SANTE » de la commune de Villelongue de la Salanque
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 22 AVENUE DU LITTORAL
66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Description Marché composé de 6 lots pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers , immobiliers dont la Collectivité est propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et défense recours
Description : Garantir la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif, la responsabilité à titre contractuelle des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Et indemnité contractuelle en individuelle accident.
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 3 Flotte automobile et accessoires
Description : Garantir l'ensemble du parc automobile et accessoires de la collectivité
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Protection fonctionnelle et juridique, défense pénale agents et élus
Description : Garantir la protection fonctionnelle des agents et des élus, conseil, assistance, protection juridique y compris pénale des élus et des agents
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Protection juridique
Description : Garantir l'assuré pour les risques de protection juridique générale
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 6 Assurance des risques statutaires
Description : Garantir tout ou partie des prestations restant à charge concernant la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66510000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/25 à 14h00
Lieu : VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir RC
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 03/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/25 à 16h10
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