Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction handicap et Dépendance
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 56 - Fax : 05 62 67 30 70
SIRET 22320001500012

Correspondre avec l'Acheteur


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU DISPOSITIF DE TELEASSISTANCE POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES HANDICAPEES
Référence	DSP-TELEASSISTANCE
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ24
Durée de la concession	à compter du 01/04/26 Jusqu'au 31/03/31
Description	Concession de service public pour la gestion du dispositif de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées Le Département du Gers confiera au candidat retenu la gestion du dispositif de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées, dans le cadre d'un contrat de concession de service public soumis au code de la commande publique. Le concessionnaire assure à ses risques et périls, l'intégralité du service de téléassistance: il gère l'accès des demandeurs au service (montage des dossiers administratifs et transmission, le cas échéant, au service d'aide sociale du Département), l'installation des équipements et le traitement des appels. Le dispositif technique mis en place permet de relier des personnes âgées ou handicapées à un centre d'écoute téléphonique.
Code CPV principal	85311100 - Services sociaux pour les personnes âgées
Code CPV complémentaire	85311200 - Services sociaux pour les personnes handicapées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 100 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la date limite de remise des offres. La procédure retenue par le Département est une procédure ouverte. Les candidats devront en conséquence remettre en même temps leur candidature ainsi que leur offre avant la date limite précisée dans le présent avis. La rémunération du concessionnaire est constituée: -par les redevances perçues directement auprès des usagers -de l'aide sociale versée, le cas échéant, par le département pour les bénéficiaires éligibles. Condition de participation: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement); -Extrait K-bis; -copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux article L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique, les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-8 du code de la commande publique, sont exacts, et le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L5212-1 à L5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Chiffre d'affaires global et résultats concernant des prestations similaires à celle objet de la concession de service public au cours des trois dernières exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3ans; - Bilans, comptes de résultats et annexes détaillées des 3 derniers exercices (comptes certifiés)ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3ans; - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -présentation générale du candidat: actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent; -références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public ou tout autre document démontrant de son aptitude à assurer l'exécution du service public. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 02/07/25 à la publication