| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT M. Luc LAVENTURE - Directeur Général 7 rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE Tél : 05 81 31 33 13 SIRET 40012146300105
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Construction de 65 logements - L'ARSENAL (4.4 CARTOUCHERIE)- CONCEPTION-REALISATION - Phase 1 Candidatures |
| Référence | 2025028 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution |
à compléter 31000 Toulouse |
| Durée |
48 mois à compter du 01/04/26 |
| Description | Marché de conception réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges qui sera transmis en phase 2 relative à l'offre. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. La présente phase de candidature n°1 au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Une phase ultérieure n°2 relative à la présentation des offres au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. |
| Code CPV principal | 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Oui |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
19/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 02/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/07/25 à 16h15 |
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