AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Accord-cadre à bons de commande de fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses, laveuses, élévateurs, engins de travaux publics et matériels agricoles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 25MDPAUTOAO20 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Ville de Perpignan 66000 Perpignan |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 806 000€ HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Les lots 09 et 12 à 21, seront attribués à un seul opérateur économique. Les lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 10 et 11 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). |
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Code CPV principal | 16810000 - Pièces pour machines agricoles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie couvrant 100,00 % du montant de l'avance. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque GOUPIL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 02 : Fourniture de pièces détachées pour balayeuse et laveuse de marque CMAR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 03 : Fourniture de pièces détachées pour balayeuse et laveuse de marque MATHIEU Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 04 : Fourniture de pièces détachées pour balayeuse et laveuse de marque SEMAT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 05 : Fourniture de pièces détachées pour balayeuse et laveuse de marque SCHMIDT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 06 : Fourniture de pièces détachées pour balayeuse et laveuse de marque VAL AIR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 07 : Fourniture de pièces détachées pour balayeuse et laveuse de marque TENAX Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 08 : Fourniture de pièces détachées pour balayeuse et laveuse de marque DULEVO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 09 : Fourniture de pièces détachées pour matériel agricole de marque CLASS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 10 : Fourniture de pièces détachées pour matériel agricole de marque JOHN DEERE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 11 : Fourniture de pièces détachées pour matériel agricole de marque STIHL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 12 : Fourniture de pièces détachées pour matériel agricole de marque HONDA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 13 : Fourniture de pièces détachées pour matériel agricole de marque GIANNI FERRARI Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 14 : Fourniture de pièces détachées pour matériel agricole de marque HUSQVARNA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 15 : Fourniture de pièces détachées pour matériel agricole de marque CASE INTERNATIONAL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 16 : Fourniture de pièces détachées pour matériel agricole de marque ISEKI Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 17 : Fourniture de pièces détachées pour Chariots Elévateurs Multimarques. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 18 : Fourniture de pièces détachées pour engins de chantier de marque MECALAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 19 : Fourniture de pièces détachées pour engins de chantier de marque CATERPILLAR Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 20 : Fourniture de pièces détachées pour engins de chantier de marque JCB Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation Lot n° 21 : Fourniture de pièces détachées pour engins de chantier de marque IMER Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 30 : 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation 10 : 3-Performance environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
28/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/25 à 14h00 |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 03/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/25 à 09h10 |