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AVIS DE PUBLICITE

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
Correspondre avec l'Acheteur
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 67 73 81 98
Marchespublics@toulouse-metropole.fr

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 67 73 81 98
Marchespublics@toulouse-metropole.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25MC0180AOO-Travaux de réaménagements, de rénovation et de gros entretien dans les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole 2026-2029
Référence 25MC0180AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Toulouse et territoire de Toulouse Métropole Centre de Vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situés en dehors de l'agglomération Toulousaine
31000 Toulouse
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Voir indication au RC
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1C Gros OEuvre Territoire Centre
Description : Gros OEuvre Territoire Centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		17 520 000 45223220
N° 1E Gros OEuvre Territoire Est
Description : Gros OEuvre Territoire Est

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		14 520 000 45223220
N° 1N Gros OEuvre Territoire Nord
Description : Gros OEuvre Territoire Nord

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		16 800 000 45223220
N° 1O Gros OEuvre Territoire Ouest
Description : Gros OEuvre Territoire Ouest

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		18 240 000 45223220
N° 1S Gros OEuvre Territoire Sud
Description : Gros OEuvre Territoire Sud

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		15 360 000 45223220
N° 2 Couverture / Zinguerie
Description : Couverture / Zinguerie

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		9 900 000 45261210
N° 3 Étanchéité
Description : Étanchéité

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		19 320 000 45261420
N° 4C Plomberie Territoire Centre
Description : Plomberie Territoire Centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		3 840 000 45330000
N° 4E Plomberie Territoire Est
Description : Plomberie Territoire Est

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		3 600 000 45330000
N° 4N Plomberie Territoire Nord
Description : Plomberie Territoire Nord

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		3 600 000 45330000
N° 4O Plomberie Territoire Ouest
Description : Plomberie Territoire Ouest

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		4 200 000 45330000
N° 4S Plomberie Territoire Sud
Description : Plomberie Territoire Sud

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		3 840 000 45330000
N° 5C Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Centre
Description : Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		9 960 000 45331000
N° 5E Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Est
Description : Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Est

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		7 800 000 45331000
N° 5N Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Nord
Description : Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Nord

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		7 440 000 45331000
N° 5O Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Ouest
Description : Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Ouest

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		9 000 000 45331000
N° 5S Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Sud
Description : Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Sud

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		8 640 000 45331000
N° 6C Plâtrerie Territoire Centre
Description : Plâtrerie Territoire Centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		5 880 000 45410000
N° 6E Plâtrerie Territoire Est
Description : Plâtrerie Territoire Est

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		5 880 000 45410000
N° 6N Plâtrerie Territoire Nord
Description : Plâtrerie Territoire Nord

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		5 880 000 45410000
N° 6O Plâtrerie Territoire Ouest
Description : Plâtrerie Territoire Ouest

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		5 880 000 45410000
N° 6S Plâtrerie Territoire Sud
Description : Plâtrerie Territoire Sud

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		5 880 000 45410000
N° 7C Menuiseries Bois Territoire Centre
Description : Menuiseries Bois Territoire Centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		7 320 000 45421000
N° 7E Menuiseries Bois Territoire Est
Description : Menuiseries Bois Territoire Est

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		3 840 000 45421000
N° 7N Menuiseries Bois Territoire Nord
Description : Menuiseries Bois Territoire Nord

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		4 440 000 45421000
N° 7O Menuiseries Bois Territoire Ouest
Description : Menuiseries Bois Territoire Ouest

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		4 800 000 45421000
N° 7S Menuiseries Bois Territoire Sud
Description : Menuiseries Bois Territoire Sud

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		5 280 000 45421000
N° 8C Menuiseries Aluminium Territoire Centre
Description : Menuiseries Aluminium Territoire Centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		2 760 000 45421000
N° 8E Menuiseries Aluminium Territoire Est
Description : Menuiseries Aluminium Territoire Est

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		4 692 000 45421000
N° 8N Menuiseries Aluminium Territoire Nord
Description : Menuiseries Aluminium Territoire Nord

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		2 820 000 45421000
N° 8O Menuiseries Aluminium Territoire Ouest
Description : Menuiseries Aluminium Territoire Ouest

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		3 240 000 45421000
N° 8S Menuiseries Aluminium Territoire Sud
Description : Menuiseries Aluminium Territoire Sud

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		5 040 000 45421000
N° 9C Serrurerie Territoire Centre
Description : Serrurerie Territoire Centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		6 000 000 45421000
N° 9E Serrurerie Territoire Est
Description : Serrurerie Territoire Est

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		8 040 000 45421000
N° 9N Serrurerie Territoire Nord
Description : Serrurerie Territoire Nord

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		6 000 000 45421000
N° 9O Serrurerie Territoire Ouest
Description : Serrurerie Territoire Ouest

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		8 040 000 45421000
N° 9S Serrurerie Territoire Sud
Description : Serrurerie Territoire Sud

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		6 000 000 45421000
N° 10C Peintures Revêtements de Sols Territoire Centre
Description : Peintures Revêtements de Sols Territoire Centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		9 240 000 45442100
N° 10E Peintures Revêtements de Sols Territoire Est
Description : Peintures Revêtements de Sols Territoire Est

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		7 200 000 45442100
N° 10N Peintures Revêtements de Sols Territoire Nord
Description : Peintures Revêtements de Sols Territoire Nord

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		7 200 000 45442100
N° 10O Peintures Revêtements de Sols Territoire Ouest
Description : Peintures Revêtements de Sols Territoire Ouest

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		8 280 000 45442100
N° 10S Peintures Revêtements de Sols Territoire Sud
Description : Peintures Revêtements de Sols Territoire Sud

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		6 000 000 45442100
N° 11C Stores Territoire Centre
Description : Stores Territoire Centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		2 400 000 45421143
N° 11E Stores Territoire Est
Description : Stores Territoire Est

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		2 400 000 45421143
N° 11N Stores Territoire Nord
Description : Stores Territoire Nord

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		2 400 000 45421143
N° 11O Stores Territoire Ouest
Description : Stores Territoire Ouest

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		2 400 000 45421143
N° 11S Stores Territoire Sud
Description : Stores Territoire Sud

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		1 800 000 45421143
N° 12 Nettoyage
Description : Nettoyage

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		12 552 000 45452000
N° 13C Electricité Territoire Centre
Description : Electricité Territoire Centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		20 160 000 45310000
N° 13E Electricité Territoire Est
Description : Electricité Territoire Est

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		19 200 000 45310000
N° 13N Electricité Territoire Nord
Description : Electricité Territoire Nord

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		18 000 000 45310000
N° 13O Electricité Territoire Ouest
Description : Electricité Territoire Ouest

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		18 600 000 45310000
N° 13S Electricité Territoire Sud
Description : Electricité Territoire Sud

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		15 000 000 45310000
N° 14 Alarmes intrusion et incendie
Description : Alarmes intrusion et incendie

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier) au 31 décembre 2026. 		16 920 000 45312000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Ressources propres de Toulouse Métropole
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/25 à 14h00
Lieu : Toulouse métropole
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le cadre du pouvoir de police du Maire, les titulaires pourront être amenés à intervenir sur le domaine privé lorsque le Maire se substitue aux propriétaires en cas d'Immeuble Menaçant Ruine.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Selon l'article L3-1 du Code de la commande publique, «?la commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code?».
Conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, il est fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics.
Voir au sein des pièces les heures d'insertions.
En application du décret n°2017-825 du 5 mai 2017, le titulaire du marché, ses co-traitants et ses sous-traitants (uniquement pour les contrats de services) sont tenus de fournir au maître d'ouvrage une copie de la déclaration de détachement des salariés sur le territoire national par un sous-traitant ou une entreprise d'intérim établis hors de France, avant le début de chaque détachement.
Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-Travaux.

Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-Travaux.

Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE
Tél : 05 67 73 81 98
Marchespublics@toulouse-metropole.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 03/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/25 à 14h11
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