AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE M. Gérard GOMEZ - Président 46 RUE GENERAL DE LARMINAT 33000 BORDEAUX Tél : 05 56 99 91 00 SIRET 13002792300015
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU 24 ET DU 87 THEMATIQUES ALIMENTAIRES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2025-062R | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Lots de 1 à 8 - CMA FORMATION BOULZAC : 16 avenue Henry Deluc
Lots de 9 à 18 - CMA FORMATION LE MOULIN-RABAUD : 104 r St Gence, 87100 Limoges 24000 Périgueux |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 24 et du 87 (thématiques alimentaires). Ces actions de formation sont majoritairement destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet, ainsi qu'aux agents de la CMA. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. Le marché est scindé en 18 lots, dont les prestations seront à réaliser dans le département de la Dordogne (24) et de la Haute-Vienne (87). |
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Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Offres |
Remise des offres le
28/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/07/25 à 12h05 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse des documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 |
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Envoi le 03/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/25 à 13h10 |