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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Mme La Directrice Générale
71 Rue Jeanne d'Albret
BP 60547 - 32021 AUCH - 9
Tél : 05 62 60 14 50
SIRET 27320001400028
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché de prestations d'entretien ménager des parties communes des immeubles collectifs situés sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat du Gers.
Référence 2025.0005/JG
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 71 Rue Jeanne d'Albret
32021 AUCH
Description Marché de prestations de services tel que défini par l'article L 1111-4 du Code de la Commande Publique
Code CPV principal 98341110 - Services ménagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MARCHÉ RÉSERVÉ LE GRAND GARROS (GARROS ET HOURRE)
Description : ENTRE
Durée à compter du 01/10/25 et jusqu'au 30/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvellement annuel par tacite reconduction, dans la limite de 3 renouvellements.
Le marché prendra fin au plus tard le 30 septembre 2029.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
  90900000
N° 2 DEPARTEMENT DU GERS ET CENTRE-VILLE D'AUCH
Description : ENTRE
Durée à compter du 01/10/25 et jusqu'au 30/09/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Conformément à l'article L2112-2 du code de la Commande Publique, l'Acheteur inclut au cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique s'agissant de l'exécution du lot 2.
  90900000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Lot 1: marché réservé
Lot 2: clause sociale d'insertion par l'activité économique
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/08/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visites de sites obligatoires (voir article 5 du RC)
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Office Public de L'Habitat du Gers
71 Rue Jeanne d'Albret
BP 60547 32021 AUCH Cedex 9
Tél : 05 62 60 14 50
contact@oph32.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 03/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/07/25 à 16h14
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/07/25
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Gers