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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FIGEAC
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
8 rue de Colomb
46106 FIGEAC
Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33
SIRET 21460102300010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DE TROIS ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES - ANNÉE 2025-2026
Référence DGS200522
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Durée à compter du 03/09/25
Jusqu'au 03/07/26
Description Marché de prestations de services
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Organisation de centres de loisirs périscolaires

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/08/25 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/08/25 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.
  Envoi le 07/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/25 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Lot