| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Président 2 Bis, Rue de Belfort BP 70413 - 31004 Toulouse - 6 Tél : 05 67 72 85 85 SIRET 26310123000013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Missions techniques (CT, SPS, OPC) concernant l'opération de réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025-0011 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
229 Rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. En effet l'acheteur souhaite une impartialité et une indépendance entre les attributaires de chaque lot dans le cadre de l'opération. Toute candidature ne respectant pas cette exigence sera rejetée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la passation de trois marchés séparés de prestations intellectuelles portant sur les interventions d'un Contrôleur Technique, d'un coordonnateur SPS, et d'un OPC dans le cadre de la réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'hygiène que n'offre plus le bâtiment actuel. L'équipe de maîtrise d'oeuvre n'est pas désignée pour le moment, la consultation est en cours. Le montant dévolu aux travaux de l'ouvrage donné à titre indicatif par le Maître d'ouvrage est de : 1 400 000 € HT |
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| Code CPV principal | 71520000 - Services de conduite des travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CCAS de la commune de Toulouse CCAS de la commune de Toulouse 2, rue de Belfort 31000 Toulouse correspondre@aws-france.com techniques CCAS de la commune de Toulouse CCAS de la commune de Toulouse 2, rue de Belfort 31000 Toulouse correspondre@aws-france.com |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
31/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/25 à 12h01 Lieu : CCAS DE TOULOUSE |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CCAS de la commune de Toulouse CCAS de la commune de Toulouse 2, rue de Belfort 31000 Toulouse correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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| Envoi le 03/07/25 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
