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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
M. JEAN-LUC DEPRINCE - MAIRE
13 PLACE GAMBETTA BP39
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 02 32 52
SIRET 21820013700014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation 13 PLACE GAMBETTA
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Description SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques Automobiles
Description : Risques Automobiles
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 2 Risques de Dommages aux Biens
Description : Risques de Dommages aux Biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 3 Risques de Responsabilités
Description : Risques de Responsabilités
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Description : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513000
N° 5 Risques Statutaires
Description : Risques Statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
www.marches-publics.info
13 PLACE GAMBETTA
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 02 32 52
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne
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