Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Référence

2025062

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ15

Description

Afin de répondre aux besoins d'investissement des 37 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...). Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.

Code CPV principal

45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Code CPV complémentaire

34996000 - Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Travaux de requalification de voiries et réseaux d'eaux pluviales Description : Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 8 500 000 € HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 € HT, portant notamment sur : - les réfections de revêtements de chaussée, de trottoirs, de parkings, - les emplois partiels ou travaux d'entretien courant sur voiries, - les mises aux normes pour les PMR aux quais et arrêts de bus - les travaux de mise en sécurité de voiries, - les interventions ponctuelles ou renouvellement de faible linéaire sur les réseaux et ouvrages pluviaux, - les créations et curages des fossés, - les réfections des pistes cyclables. - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour un montant de travaux entre 50 000 € et 400 000 € HT, portant notamment sur : - les requalifications complètes de voirie (restructuration des chaussées et trottoirs) pour une ou plusieurs voies, - les réaménagements des espaces publics (parvis, places, esplanades, etc), - les renouvellements complets des réseaux pluviaux, - les créations de pistes cyclables. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le reconduction s'effectuera dans les conditions de l'article 5.3 du CCAP de l'accord-cadre.	8 500 000	45233000
N° 2	Travaux de requalification de réseaux secs Description : Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT, à répartir entre les 3 attributaires, selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour les travaux d'un montant inférieur à 20 000 € HT, portant notamment sur : - le remplacement ponctuel de candélabres, - les créations ponctuelles de points lumineux, - les extensions de réseaux d'éclairage public de faible ampleur, - les interventions sur feux et signalisation tricolores existants, - les interventions ponctuelles sur réseaux existants de télécommunications, d'éclairage publics. - les dévoiements ponctuels sur réseaux de basse tension existants, - les mises aux normes d'appareillages électriques (armoires, coffrets...). - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour un montant de travaux compris 20 000 € et 250 000 € HT, portant notamment sur : - les enfouissements complets de réseaux basse tension, d'éclairage public, de télécommunications, sur une ou plusieurs voies, dans le cadre de projets d'aménagements d'espaces publics, ou de requalifications de voirie (mise en esthétique), - les extensions de réseaux liées à des opérations d'aménagements particuliers, - les renouvellements de candélabres liés et mises aux normes d'appareillages électriques liés aux campagnes d'économie d'énergie, - les créations de réseaux de basse tension, d'éclairage public, de télécommunications dans les zones d'activité économique, - les dévoiements importants de réseaux - les créations de carrefours à feux. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le reconduction s'effectuera dans les conditions de l'article 5.3 du CCAP de l'accord-cadre.	1 000 000	34993000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Une clause sociale d'insertion est prévue pour les marchés subséquents (cf.Annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot). Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement : par mandat administratif.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Travaux de requalification de voiries et réseaux d'eaux pluviales
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Travaux de requalification de réseaux secs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 09/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/25 à 09h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info. Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son
engagement tel que défini dans le présent accord cadre.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Envoi le 22/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/25 à 17h11