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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 8 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHAT DE PRESTATIONS D'IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
Référence 25COM002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de prestation Gard (30)
30000 Nîmes
Description
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le Conseil départemental du Gard souhaite faire appel à des entreprises susceptibles de réaliser les prestations d'impression les plus adaptées et les plus modernes pour ses divers supports de communication.
Les prestations sont réparties en cinq lots désignés ci-dessous :
- Lot 1 impression sérigraphique et/ou numérique sur tous supports autre que papier (évènementiel et signalétique)
- Lot 2 impression de supports papier
Lancement ultérieur :
Mini lot (cf art 1.4 du RC):
- Lot 3 Impression de grandes affiches
- Lot 4 impression de beaux livres d'art
- Lot 5 découpe et impression de blasons
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 447,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Impression sérigraphique et/ou numérique sur tous supports autre que papier (événementiel et signalétique)
Description : Impression sérigraphique et/ou numérique sur tous supports autre que papier (événementiel et signalétique)

Durée à compter du 23/01/26 et jusqu'au 25/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
89 389 79800000
N° 02 Impression de support papier
Description : Impression de support papier

Durée à compter du 23/01/26 et jusqu'au 25/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
61 059 79800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/08/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/08/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Confidentialité et mesures de sécurité (art 3 CCAP) et protection des données à caractère personnel (art 4 CCAP)
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Les catalogues demandés dans l'offre uniquement pour le lot 2.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 23/01/2026.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 25/01/2027.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.




Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Date prévisionnelle de publication des prochains avis : 1er juillet 2028
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 03/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/25 à 17h12