AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 8 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ACHAT DE PRESTATIONS D'IMPRESSION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD | ||||||||||||
Référence | 25COM002 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Gard (30) 30000 Nîmes |
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Description | Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Conseil départemental du Gard souhaite faire appel à des entreprises susceptibles de réaliser les prestations d'impression les plus adaptées et les plus modernes pour ses divers supports de communication. Les prestations sont réparties en cinq lots désignés ci-dessous : - Lot 1 impression sérigraphique et/ou numérique sur tous supports autre que papier (évènementiel et signalétique) - Lot 2 impression de supports papier Lancement ultérieur : Mini lot (cf art 1.4 du RC): - Lot 3 Impression de grandes affiches - Lot 4 impression de beaux livres d'art - Lot 5 découpe et impression de blasons |
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Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 150 447,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
04/08/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/08/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Dépôt | |||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Confidentialité et mesures de sécurité (art 3 CCAP) et protection des données à caractère personnel (art 4 CCAP) Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Les catalogues demandés dans l'offre uniquement pour le lot 2. La date prévisionnelle de début des prestations est le 23/01/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 25/01/2027. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Date prévisionnelle de publication des prochains avis : 1er juillet 2028 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 03/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/25 à 17h12 |