| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 81 91 73 36 marchespublics@toulouse-metropole.fr Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 81 91 73 36 marchespublics@toulouse-metropole.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25MC0233AOO - Maintenance des ouvrants automatiques et des ouvrants motorisés - 2026-2029 | ||||||||||||||||
| Référence | 25MC0233AOO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la maintenance des ouvrants automatiques (ouverture et fermeture par détection) et motorisés. Les prestations seront exécutées sur des équipements de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les installations concernées sont de type : - Portails ou portes à battants, coulissants, sur crémaillères, - Portes et rideaux sectionnels souples ou rigides, - Barrières, - Bornes, - Portes piétonnes Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Pour le lot n° 1 - Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoire Centre TOULOUSE METROPOLE Période initiale : 257 500,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE Période initiale : 228 400,00 € Maximum HT Pour le lot n°2 - Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoires Sud et Ouest TOULOUSE METROPOLE Période initiale : 245 900,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE Période initiale : 193 300,00 € Maximum HT Pour le lot n°3 - Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoires Nord et Est TOULOUSE METROPOLE Période initiale : 304 500,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE Période initiale : 316 900,00 € Maximum HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, les montants estimés annuels des commandes par acheteurs sont les suivants : Pour le lot n° 1 - Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoire Centre Commune de Toulouse : 114 604,21 €HT Toulouse Métropole : 129 234,53 €HT Pour le lot n°2 - Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoires Sud et Ouest Commune de Toulouse : 98 490,91 €HT Toulouse Métropole : 125 352,07 €HT Pour le lot n°3 - Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoires Nord et Est Commune de Toulouse : 153 589,50 €HT Toulouse Métropole : 147 566,38 €HT Ces montants estimés sont identiques pour chaque période de reconduction. |
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| Code CPV principal | 50324100 - Services de maintenance de systèmes | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le candidat indiquera dans son offre, l'ordre de préférence d'attribution dans le cas où il serait classé premier sur plus d'un lot. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune variante n'est autorisée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. - Ressources propres de la Commune de Toulouse - Ressources propres de Toulouse Métropole |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoire Centre Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner+Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat+Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Habilitations électriques nécessitées par le type d'équipement et le type d'intervention (B2V, BR)+Qualification spécifique : soudure+CACES et attestations de formation des salariés pour le travail en hauteur en cours de validité+Formation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section IV+Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations Lot n° 2 : Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoire Sud et Ouest Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner+Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat+Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Habilitations électriques nécessitées par le type d'équipement et le type d'intervention (B2V, BR)+Qualification spécifique : soudure+CACES et attestations de formation des salariés pour le travail en hauteur en cours de validité+Formation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section IV+Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations Lot n° 3 : Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoire Nord et Est Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner+Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat+Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Habilitations électriques nécessitées par le type d'équipement et le type d'intervention (B2V, BR)+Qualification spécifique : soudure+CACES et attestations de formation des salariés pour le travail en hauteur en cours de validité+Formation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section IV+Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoire Centre Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : 1-Prix des prestations 60 % : 2-Valeur technique Lot n° 2 : Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoire Sud et Ouest Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : 1-Prix des prestations 60 % : 2-Valeur technique Lot n° 3 : Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - Territoire Nord et Est Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : 1-Prix des prestations 60 % : 2-Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/08/25 à 12h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 03/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/25 à 17h12 |
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