| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 25V0130PA - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LISE MEITNER_ LOTS 03-04-06-09-18 | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25V0130PA | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
105 Avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE |
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| Description | Pour accompagner la dynamique urbaine du secteur de Fondeyre, la mairie de Toulouse prévoit de renforcer l'offre en matière d'équipements de proximité. Ainsi le secteur de Fondeyre accueillera un groupe scolaire neuf qui aura une capacité d'accueil de 22 classes (9 maternelles et 13 élémentaires). Cette construction sera située au coeur d'un nouveau quartier en construction de logements collectifs, et à proximité de la future station de métro. Elle devra atteindre le plus haut niveau de performance environnementale qui correspond aux bâtiments à énergie positive, ou encore au niveau E4 de la labellisation E+C- en considérant le niveau E3 atteint sans production photovoltaïque. Le groupe scolaire comprendra nécessairement des cours « oasis » qui contribuent à la lutte contre les îlots de chaleur urbain, à une plus grande végétalisation associée à une réflexion globale sur la gestion des eaux de pluie et la perméabilité des sols. Cet équipement devra être livré au 2ème trimestre 2027 pour une ouverture de l'établissement à la rentrée scolaire de septembre 2027. Financement sur fonds propres de la Ville de Toulouse. Retenue de garantie de 3% Avance prévue au marché dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables mensuellement. |
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| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/25 à 12h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur : 25V0130PA). La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Groupement des Très Petites Entreprises |
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