| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE BEZIERS M. Robert Menard - Maire Place Gabriel Péri 34500 BEZIERS Tél : 04 67 36 71 60 SIRET 21340032800018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE BEZIERS | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | AO25-168 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Place Gabriel Péri 34500 Béziers |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : DOMMAGES AUX BIENS Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 02 : RESPONSABILITE CIVILE Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 03 : DEFENSE PENALE DES AGENT ET ELUS Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 04 : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 05 : GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 06 : TOUS RISQUES EXPOSITIONS Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 07 : CYBER-RISQUES Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/09/25 à 12h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2030. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional - Prefecture de Région SGAR Boulevard Paul PEYTRA 13282 Marseille Cedex Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25 à 12h14 |
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