| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SPL AGATE M. Bertrand PELAIN - Directeur Général 19 rue Trajan 30000 NIMES - 1 Tél : 04 66 84 06 34 SIRET 75210046100033
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
APPEL A PROJET - CAVE ST MAMERT |
| Référence | APPEL A PROJET - CAVE ST MAMERT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée restreinte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
19 rue Trajan 30000 NIMES |
| Description | Le présent appel à manifestation d'intérêt ne constitue ni une procédure de passation d'un marché public, ni un contrat de concession au sens du Code de la commande publique. Il s'inscrit dans une démarche de valorisation et de reconversion d'un ténement foncier communal, pilotée dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée à la SPL AGATE. Les porteurs d'intérêt sont invités à faire part de leurs intentions et propositions de projet, sans que cette consultation ne crée une quelconque obligation pour la Commune ou son aménageur. Pour cette opération d'ensemble, la commune de St Mamert a confié à la SPL AGATE une Concession d'Aménagement en vue de la réalisation : - de logements neufs, pour partie en locatifs sociaux et en programme d'habitat inclusif ; - de locaux d'activités professionnelles types commerces et tertiaires ; - de bâtiments de services publics ; et des équipements d'infrastructures liés. |
| Code CPV principal | 70110000 - Services de promotion immobilière |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Enoncé dans le RC La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs contact@spl-agate.com |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
06/08/25 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 04/07/25 à la publication | |
