| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACTUALISATION PÉRIODIQUE DE L'ÉTUDE DE DANGERS - BARRAGE DE LA ROUVIÈRE |
| Référence | 25SGOH01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Communes de Bragassargues et de Quissac 30260 Bragassargues |
| Durée |
60 mois |
| Description | La présente consultation fera l'objet d'un « marché composite » comprenant une partie sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « Accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie "marché ordinaire" ; - de prix unitaires pour la partie "accord-cadre à bons de commande". Le présent marché a pour objet l'actualisation périodique de l'étude de dangers du barrage de La Rouvière, de classe B, en application de l'article R. 214-117-II du Code de l'Environnement. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/08/25 à 16h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de du marché composite. Pour la partie marché ordinaire, les prestations sont réparties en 4 phases (Cf CCAP Art 1.2) Le marché composite est conclu pour une durée prévisionnelle de 5 ans à compter de la date de notification du marché. (Cf CCAP Art 6.1) |
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Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/07/25 |
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