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AVIS DE PUBLICITE

SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DE LA RÉGION MONTPELLIÉRAINE
M. Cédric GRAIL - Directeur Général
Etoile Richter
45 place Ernest Granier
34960 Montpellier - 2
Tél : 04 67 13 63 00
SIRET 53826912700014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Conformément à l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la durée proposée dépasse quatre ans. L'accord-cadre a pour objet la conception et le suivi des travaux par tranches de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée dont la fin de concession est fixée au 31 décembre 2032. La durée est donc fonction du délai prévisionnel de réalisation du programme global de construction.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS PAYSAGERS ET VRD DU SECTEUR OUEST
ZAC EUROMEDECINE A GRABELS
Référence 202501403S25XX
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR
Durée 96 mois
à compter du 01/12/25
Description L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre de la ZAC EUROMEDECINE Secteur Ouest à GRABELS.
Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment :
- Les voiries et espaces publics,
- Les plantations et aménagements paysagers,
- Les réseaux internes et les raccordements aux lots.
Les missions sont décrites précisément au CCTP.
Code CPV principal 71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de l'accord cadre de 4 ans (quatre ans) à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduite une fois, le terme ne pouvant excéder la durée de la concession d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 01/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date de démarrage indiqué dans la présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif. Conformément à l'article A.3.1 de l'accord-cadre, celui-ci démarrera à compter de sa notification.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SERM
Etoile Richter
34960 Montpellier
Tél : 06 49 15 95 82
cindy.grolier@altemed.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Montpellier
Place Pierre Flotte
34040 MONTPELLIER CEDEX 1
Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 91
accueil.tj-montpellier@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25 à 17h18
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier