| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS M. Antoine PARRA - Président 3 impasse Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer Tél : 04 68 81 84 29 SIRET 20004360200016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission de maitrise d'oeuvre pour travaux d'aménagement des infrastructures et VRD Rue Nicolas Appert- ZA - 66 200 d'Elne |
| Référence | 2025S30MONAP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ |
| Lieu d'exécution principal |
ZA - ELNE - Rue Nicolas Appert 66200 ELNE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de ce présent marché est de définir le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Nicolas Appert - ZA- 66 200 ELNE. Le contenu des éléments de mission confiés est conforme aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Elle comprend les éléments de mission suivants : - APD Etude d'avant-projet détaillé. - PRO Etudes de Projet. - ACT Assistance au maître d'ouvrage pour la passation de marchés de travaux, composée de la validation du D.C.E, de l'analyse des candidatures et des offres et des mises au point éventuelles. - VISA Validation des études d'exécutions (réalisées dans le cadre des marchés entreprises). - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux. - AOR Assistance au Maître de l'ouvrage |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | voir CCAP |
| Financement | voir CCAP |
| Forme juridique | voir CCAP |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement CC ACVI |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs service marchés publics Tél : 04 68 81 63 77 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
31/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 04/07/25 à la publication | |
