| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 SIRET 24340076900093
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Instauration d'une Servitude d'Utilité Publique MAPTAM sur le système d'endiguement du Pont Canal au stade de Sauclière à Béziers |
| Référence | 25AS-CP-0050-P |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation concerne l'élaboration ainsi que la mise en place d'une Servitude d'Utilité Publique MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) issue des lois MAPTAM du 27/01/2014 et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07/08/2015. Pour ce faire, selon l'article L566-12-2 du code de l'environnement, les objets de la Servitude d'Utilité Publique (SUP) sont les suivants : - Assurer la conservation des ouvrages existants construits en vue de prévenir les inondations ; - Réaliser des ouvrages complémentaires ; - Effectuer les aménagements nécessaires à l'adaptation des ouvrages et des infrastructures qui contribuent à la prévention des inondations ; - Maintenir ces ouvrages ou les aménagements effectués sur les ouvrages et les infrastructures en bon état de fonctionnement (alinéa 4) ; - Entretenir les berges. |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| 71356200 - Services d'assistance technique | |
| 79311100 - Services de conception d'études | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service GEMAPI Tél : 04 67 01 68 68 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
14/08/25 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
|
Début d'exécution du contrat à la date précisée à l'ordre de service. Les modalités de négociation sont prévues au règlement de consultation. |
|
| Envoi le 07/07/25 à la publication | |
