| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 25V0098AOO - Accord-cadre pour la fourniture de baguettes biologiques pour les écoles de la Ville de Toulouse | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25V0098AOO | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
SUR LES SITES DES ÉCOLES de la ville de Toulouse (voir liste à l'annexe 1 du CCP) 31000 TOULOUSE |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la fourniture de baguette biologiques pour les écoles de la ville de Toulouse. La Cuisine Centrale confectionne 35 000 repas par jour environ en temps scolaire, et environ 6 000 repas pendant les vacances. Les livraisons ont lieu tous les jours ouvrés selon les dates indiquées sur les bons de commande. Les fournisseurs doivent donc être en capacité de fournir les produits commandés le jour indiqué sur le bon de commande et dans les volumes indiqués (voir les estimatifs par lot à l'article 9 du présent CCP). |
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| Code CPV principal | 15811100 - Pain | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Dans l'hypothèse où un même candidat serait classé premier pour plus de trois lots, seuls les trois lots les plus importants, déterminés en fonction de leur valeur estimée, lui seront attribués en priorité. Les autres lots pour lesquels il est également classé premier seront attribués aux candidats classés en suivant dans l'ordre du classement établit au rapport d'analyse des offres pour chacun des lots concernés. Toutefois, si l'un ou plusieurs des lots initialement attribués au candidat classé premier se révèlent infructueux (par exemple en cas de désistement ou d'incapacité du candidat classé suivant), les lots pour lesquels le candidat était initialement classé premier lui seront alors réattribués en priorité, dans la limite du plafond des trois lots. Par exception, si les lots pour lesquels le candidat est classé premier sont susceptibles de rester infructueux faute d'autres candidats valables, celui-ci pourra se voir attribuer plus de trois lots afin d'assurer l'exécution effective du marché. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 7 968 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture de baguettes biologiques secteur géographique A Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix au D.Q.E 30 % : Qualité nutritionnelle 20 % : Méthode de fabrication 10 % : Analyse gustative des échantillons Lot n° 02 : Fourniture de baguettes biologiques secteur géographique B Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix au D.Q.E 30 % : Qualité nutritionnelle 20 % : Méthode de fabrication 10 % : Analyse gustative des échantillons Lot n° 03 : Fourniture de baguettes biologiques secteur géographique C Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix au D.Q.E 30 % : Qualité nutritionnelle 20 % : Méthode de fabrication 10 % : Analyse gustative des échantillons Lot n° 04 : Fourniture de baguettes biologiques secteur géographique D Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix au D.Q.E 30 % : Qualité nutritionnelle 20 % : Méthode de fabrication 10 % : Analyse gustative des échantillons Lot n° 05 : Fourniture de baguettes biologiques secteur géographique E Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix au D.Q.E 30 % : Qualité nutritionnelle 20 % : Méthode de fabrication 10 % : Analyse gustative des échantillons Lot n° 06 : Fourniture de baguettes biologiques secteur géographique F Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix au D.Q.E 30 % : Qualité nutritionnelle 20 % : Méthode de fabrication 10 % : Analyse gustative des échantillons Lot n° 07 : Fourniture de baguettes biologiques secteur géographique G Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix au D.Q.E 30 % : Qualité nutritionnelle 20 % : Méthode de fabrication 10 % : Analyse gustative des échantillons |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/09/25 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 07/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/25 à 18h12 |
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