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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour la création d'un atelier de chaudronnerie au lycée Jean Baylet à Valence d'Agen (Opération n° 50310)
Référence 50310OPC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Lycée Polyvalent Jean Baylet
82400 VALENCE D'AGEN
Durée à compter du 03/11/25
Jusqu'au 29/08/27
Description La mission d'OPC porte sur la création d'un atelier de chaudronnerie comprenant aussi des locaux ARL d'une surface de 955 m², d'un espace extérieur avec un parking de 15 places, d'un quai de livraison et d'une zone d'enlèvement d'environ 705 m².
Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 2 380 000.00 € HT. Le nombre de lots est inconnu à ce jour.
Code CPV principal 71520000 - Services de conduite des travaux
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'OPC interviendra au cours des phases de conception du maître d'oeuvre, de préparation du chantier, d'exécution des travaux, de réception des travaux et de parfait achèvement.
A titre indicatif le début de l'intervention de l'OPC est prévu pour le 03 novembre 2025.
La mission confiée ne sera pas décomposée en tranches.

Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/09/25 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.
-la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL ARAC OCCITANIE
Christophe ROQUES
55 Avenue Louis Bréguet
CS 24020
31028 Toulouse Cedex 4
Tél : 05 62 72 71 08 - Fax : 05 62 57 23 13
christophe.roques@arac-occitanie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
  Envoi le 30/07/25 à la publication