ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
SIRET 22320001500012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburant en station, de recharges électriques et prestations associées
Référence 20250046
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Durée 12 mois
à compter du 01/01/26
Description Le présent appel d'offre porte sur la fourniture de tous types de carburants, la recharge électrique à partir d'une carte accréditive et ses prestations associées (lavages, parking, produits boutique…) auprès du réseau de stations-service du titulaire ou de ses partenaires ainsi que l'utilisation de télébadges pour le péage en flux libre. Cette prestation concerne l'ensemble de la flotte de véhicule du département du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 400 000 € HT.
Code CPV principal 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/08/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/08/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions de participation :
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 08/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/25 à 15h12
Logo