| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE CASTELFRANC M. le Maire 1 rue du Cossolat 46140 CASTELFRANC Tél : 05 65 36 22 93 - Fax : 05 65 36 06 45 SIRET 21460062900015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Schéma et zonage de gestion des eaux pluviales |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
46140 CASTELFRANC
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| Description | Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude schéma de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire urbanisé et urbanisable de la commune de Castelfranc. Le périmètre de l'étude est présenté plus après dans le présent programme. L'approche attendue concerne la maitrise des inondations par ruissellement des eaux pluviales. Toutefois, la présence du Lot et du ruisseau le Vert devra être prise en considération pour la prestation. Cette mission vise à orienter la politique d'aménagement de la commune pour les prochaines années et permettre l'intégration des recommandations de gestion des eaux pluviales dans les opérations de requalification d'espaces publics, mais aussi dans toute opération de construction. |
| Code CPV principal | 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 050,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Secrétariat de mairie Tél : 05 65 36 22 93 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
22/08/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 09/07/25 à la publication | |
