| AVIS DE PUBLICITE |
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TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet |
Prestations de maintenance corrective pour les bus du réseau urbain de Toulouse (TISSEO) 4 lots Lot 1 : Maintenance corrective des radiateurs Lot 2 : Maintenance corrective des rampes d'accès Personnes à Mobilité Réduite (PMR) Lot 3 : Nettoyage et fourniture d'éléments filtrants Lot 4 : Maintenance corrective des réservoirs des bus |
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| Référence | 25-140 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Tous les sites de TISSEO Voyageurs 31100 Toulouse |
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| Description | Cette consultation a pour objet de commander des prestations de maintenance corrective pour les bus du réseau urbain de Toulouse (TISSEO) 4 lots comme suit : Lot 1 : Maintenance corrective des radiateurs Lot 2 : Maintenance corrective des rampes d'accès Personnes à Mobilité Réduite (PMR) Lot 3 : Nettoyage et fourniture d'éléments filtrants Lot 4 : Maintenance corrective des réservoirs des bus Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 4 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la notification pour les lots 1, 2 et 4 et à compter du 01/01/2026 pour le lot 3. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande Période initiale lot 1 : 212 000 € HT lot 2 : 214 000 € HT lot 3 : 503 000 € HT lot 4 : 40 000€ HT Pour chaque période de reconduction : lot 1 : 70 500 € HT lot 2 : 71 000 € HT lot 3 : 167 500 € HT lot 4 : 13 500 € HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 50222000 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 614 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
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| Financement | Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports |
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| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour les lots 1, 2 et 4 et à compter du 01/01/2026 pour le lot 3. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Maintenance corrective des radiateurs Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Maintenance corrective des rampes d'accès Personnes à Mobilité Réduite (PMR) Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 03 : Nettoyage et fourniture d'éléments filtrants Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 04 : Maintenance corrective des réservoirs des bus Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
20/08/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 28/08/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), soit sous la forme d'un tableau de candidature au format excel. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si négociations : Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La valeur de 1 614 000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE . Les critères "valeur technique et critères environnementaux" seront appréciés au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSEO VOYAGEURS EPIC 4 IMPASSE PAUL MESPLE 31100 TOULOUSE Tél : 05 62 11 26 22 marches.publics2@tisseo.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 31/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/25 à 15h16 |
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