| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SEM REIMS HABITAT Représentant légal 71 avenue d'Epernay 51100 Reims Tél : 03 26 48 62 30 SIRET 90271899800013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 2025- Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 logements y compris VRD au 31 rue Estienne d'Orves à Reims (51100). |
| Référence | 2025-MOEEDORVES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRF23 |
| Lieu principal de prestation |
31 rue Estienne d'Orves 51100 Reims |
| Durée |
25 mois à compter du 01/10/25 |
| Description | Reims habitat projette sur ce site la construction d'environ 14 logements collectifs et individuels en locatif social, après la déconstruction des bâtis existants (objet d'un autre marché en cours d'exécution). Le présent programme de construction neuve concerne une emprise située au 31 rue Estienne d'Orves. Ce programme s'inscrit dans la démarche « patrimoine résilient » de Reims habitat. L'opération vise la labélisation BEE+ délivrée par l'organisme Prestaterre (cf référentiel de labélisation en annexe). Le groupement de MOE devra s'assurer que le projet respecte les critères d'obtention de cette labélisation. Les bâtiments devront à minima répondre à la règlementation thermique en vigueur à la date du dépôt du Permis de Construire. La RE 2020, seuil 2025 est à ce jour effective. Cette opération exemplaire visera le seuil 2028 de l'IC énergie et construction, et un CEPnr -10%, objet de la certification. Il est demandé à l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, de faire preuve de créativité et d'innovation sur le volet environnemental et écologique de cette opération. Une attention particulière devra cependant être portée à l'optimisation et la maîtrise du coût maximal prévisionnel des travaux, ainsi qu'à la réduction du délai de réalisation des ouvrages. En effet, les prix de location des logements sociaux étant encadrés, nous n'avons aucune marge de manoeuvre financière sur ce projet, et attirons donc votre attention sur ce point essentiel. Une approche en coût global, sur la durée de vie totale du projet est demandée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 136 500,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. BUDGET |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :
- Attestation de vigilance,
- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux
- Attestation Caisse de Congés Payés Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Inscription à un registre de commerce : Extrait K BIs Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Inscription à l'ordre des architectes : Diplôme et inscription à l'ordre des architectes |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maître d'oeuvre. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/08/25 à 13h00 Lieu : REIMS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEM REIMS HABITAT Mme Marion MONIQUE 71 Avenue d'Epernay 51100 REIMS Tél : 06 78 24 49 13 marion.monique@reims-habitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Reims Place Myron Herrick 51095 REIMS CEDEX Tél : 03 26 49 53 51 accueil-reims@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Reims Place Myron Herrick 51095 REIMS CEDEX Tél : 03 26 49 53 51 accueil-reims@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ |
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Envoi le 08/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/07/25 à 17h21 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/07/25 |
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