ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet ENTRETIEN DE L'ÉCLAIRAGE DES TUNNELS DU PATRIMOINE ROUTIER DU DÉPARTEMENT DU GARD POUR LA PÉRIODE 2025-2029
Référence 25SSO009
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Différents tunnels du Département (Cf RC Art 1.1)
30300 Département du Gard
Durée 12 mois
Description Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.



Code CPV principal 50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
https://marches-publics.info
Tél : 04 66 76 76 76

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/08/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Une visite sur site est préconisée. (Cf RC art 5.2)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 a à compter de la date de notification du contrat.
Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.




  Envoi le 09/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/25 à 12h17