| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Pour la justification de la durée : Voir rubrique renseignements complémentaires |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25M0151PN MAÎTRISE D'OEUVRE DIAGNOSTIC ET SÉCURISATION DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE TOULOUSE RIVE GAUCHE -VA/VP |
| Référence | 25M0151PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
TOULOUSE 31000 TOULOUSE |
| Durée |
96 mois à compter du 01/10/25 |
| Description | La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire et de son marché subséquent n°1 pour les missions de maîtrise d'oeuvre du système d'endiguement de Toulouse Rive gauche ainsi que la réalisation de missions et d'études spécifiques pour les ouvrages suivants : - Section G5-2 - Bâtiment de l'Hôtel Dieu St-Jacques, - Section G6 - Piles d'appui de la Grande Porte Viguerie (porte de l'hémicycle), - Section G7-1 - Bâtiment de l'Hôpital de La Grave, - Section G7-2 - Bâtiment de l'Usine hydroélectrique du Martinet. Il s'agit d'ouvrages de protection des inondations non conventionnels, complexes, en maçonnerie ancienne et faisant partie de sites patrimoniaux remarquables (notamment classés Monuments Historiques pour l'Hôtel-Dieu et l'Hospice de la Grave). Accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commende SEUILS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE : Le montant maximum pour la période initiale est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Modalités de variation des prix seront déterminées dans le contrat et dans le marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de Financement : Ressources propres Toulouse Métropole avec un financement PAPI (Programme d'Action Prévention Inondation). En outre, Toulouse Métropole le CHU de Toulouse ont signé une convention de partenariat pour la réalisation des études de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre des bâtiments digues reconnus comme des ouvrages contributifs du système d'endiguement de Toulouse Rive Gauche prévoyant une répartition financière entre les deux entités pour les ouvrages Section G5-2 - Bâtiment de l'Hôtel Dieu St-Jacques et Section G7-1 - Bâtiment de l'Hôpital de La Grave sur les phases Diagnostic et AVP/PRO.Une avances est prévue dans les conditions prévues au contrat |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : Pour le mandataire : Titre d'Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Titre d'architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » avec au moins 10 ans d'expérience ou D'un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. Pour la Compétence en ingénierie pour la sécurité des ouvrages hydrauliques - Ouvrages non conventionnels : Agrément en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les documents justifiant des compétences, références, moyens de l'équipe sont à fournir : - Le tableau récapitulatif de la composition de l'équipe, des compétences et moyens humains et financiers de l'équipe présentée (tableau annexe 1) ET - Le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées par le candidat et son groupement (tableau annexe 2) ET - Une Lettre de présentation du candidat (1 page recto maximum) VOIR STIPULATIONS DU REGLEMENT DE CONSULTATION |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte en monuments historiques ou équivalent (voir RC) Agrément en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Voir RC) |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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COMPETENCES EXIGEES ( voir Règlement de la Consultation) : - Compétences en Architecture de monument historique (mandataire); - Compétences en ingénierie pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (digue et barrage) - ouvrages non conventionnels (Agrément en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques) ; - Compétences en ingénierie spécialisée « bâtiments anciens » (Expérience demandée dans le calcul et le diagnostic des maçonneries et des voûtes en briques foraines) ; - Compétences en économie du bâtiment spécialiste des monuments historiques (expérience demandée dans l'estimation et le suivi de travaux sur monuments historiques) ; - Compétences en procédures Environnementales et réglementaires - Compétences en Topographique et modélisation 3D (expérience demandée dans les relevés topographiques bâtimentaires et VRD) - Compétences en Géotechnique - Compétences en Géophysique - Compétence en Génie-Civil et Reconnaissance Structurelle - Compétence en BIM - Compétence en Synthèse DUREE DU CONTRAT ET JUSTIFICATION DE LA DUREE DE L'ACCORD CADRE : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. La reconduction envisagée se justifie notamment par la complexité et la durée des études à réaliser sur des bâtiments/ouvrages historiques et sur des bâtiments occupés ainsi que par le contexte réglementaire très fort (patrimoine / sécurité hydraulique / environnement). Cette complexité des études rendant indissociables la phase études et le suivi des travaux si ces derniers s'avèrent nécessaires pour satisfaire la réglementation relative aux risques de crues et les obligations de la collectivité en la matière. En outre, la mission de base de maîtrise d'oeuvre en bâtiment est insécable. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ( voir Règlement de la Consultation) : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- Pertinence et qualité des références présentées : 55 % 2- Adéquation des compétences et moyens : 40 % 3- Pertinence de la lettre relative à la compréhension des enjeux : 5 % MISSIONS DE L'ACCORD CADRE : L'accord-cadre comprendra les missions suivantes : - dans le cadre du marché subséquent n°1 qui sera attribué en même temps que l'accord cadre : Mission de DIAGNOSTIC sur l'ensemble des ouvrages - Mission de maîtrise d'oeuvre de BASE de réhabilitation de Bâtiments sans études d'exécution, telle que définie dans le livre IV du Code de la Commande Publique pour les ouvrages suivants : - Section G5-2 - Bâtiment de l'Hôtel Dieu St-Jacques, - Section G7-1 - Bâtiment de l'Hôpital de La Grave, - Section G7-2 - Bâtiment de l'Usine hydroélectrique du Martinet. - Mission de maîtrise d'oeuvre « Témoin » de réhabilitation d'infrastructures sans études d'exécution, telle que définie dans le livre IV du Code de la Commande Publique pour l'ouvrage suivant : - Section G6 - Piles d'appui de la Grande Porte Viguerie (porte de l'hémicycle), - Les Missions complémentaires suivantes : - Mission d'Études de synthèse (coordination technique et plan de synthèse récolement) - Réalisation de la maquette numérique BIM - Mission de Pilotage et Suivi des investigations complémentaires - Mission études topographiques - Mission études et sondages géotechniques - Mission études et reconnaissances structurelles |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/25 à 15h20 |
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