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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 25V0142AOO - Maintenance préventive et curative des hottes HALTON des 5 restaurants du marché Victor Hugo
Référence 25V0142AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Marché Victor Hugo de Toulouse
31000 Toulouse
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 01/01/27
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Prestation de maintenance des installations de traitement des buées grasses des hottes des cuisines des restaurants et de la cuisine pédagogique du marché Victor Hugo.
Le montant maximum est de 44 000 € HT par an et par année de reconduction, soit 176 000 € HT sur la durée totale du marché.
Code CPV principal 71315410 - Inspection du système de ventilation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 176 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande pour la maintenance préventive. Concernant la maintenance corrective et curative, le délai d'intervention est de 72 heures ouvrées.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Ressources propres Ville de Toulouse
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/25 à 14h00
Lieu : Toulouse
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Le présent marché comporte un montant maximum à 650 000 € par an
pour la Ville de Toulouse et 650 000 € par an pour Toulouse Métropole.
Les montants maximums sont identiques pour toutes les périodes de
reconduction.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se
termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est
envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et
remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de
sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée
reposant sur un certificat qualifié. Aucune variante à l'initiative du candidat
n'est autorisée.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des
offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont
révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 10/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/25 à 16h35