ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CANOHES
M. JEAN-LOUIS CHAMBON - Maire
1 avenue el Crusat
66680 CANOHES
Tél : 04 68 54 77 03 - Fax : 04 68 55 47 43
SIRET 21660038700015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
COMMUNE DE CANOHES
Objet PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Référence S-PA-1679745
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 36 mois
Description Prestation d'assurances au bénéfice de la commune de CANOHES en 2 lots.
LOT 1PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
LOT 2 INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Lieu d'exécution : MAIRIE 1 AVENUE EL CRUSAT 66680 CANOHES
  66513100
N° 2 INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Lieu d'exécution : MAIRIE 1 AVENUE EL CRUSAT 66680 CANOHES
  66512100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 25/08/25 à la publication