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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOR ET AGOUT
M. Sylvain FERNANDEZ - Président
550 chemin des Héronnières
81710 SAÏX
Tél : 05 63 72 84 84
SIRET 24810015800034
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat d'un camion de collecte des déchets ménagers
Référence 25FF-0020-B
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de livraison 550 chemin des Héronnières
81710 SAÏX
Durée 32 mois
à compter du 06/10/25
Description Le présent marché a pour objet l'achat d'un véhicule neuf de 16 tonnes (PTAC) pour la collecte des déchets ménagers, cabine 3 places équipé d'une benne de 12 m3 assurant le compactage des ordures par compression avec basculeur et lève conteneurs.
Code CPV principal 34144510 - Véhicules pour ordures
Code CPV complémentaire 34144511 - Bennes à ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 221 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 25/12/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/08/25 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/25 à 16h41