| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE SAINT-FONS Mme Jassemine DUPONT-BEGHDADI - Responsable Commande publique 1 place Roger Salengro 69190 Saint-Fons Tél : 04 72 09 20 29 SIRET 21690199100010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de services d'assurance pour la Commune de Saint-Fons | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2025-39 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
1 place Roger Salengro 69190 Saint-Fons |
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| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les documents ici transmis. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/25 à 12h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Service juridique de Saint-Fons : ouverture des plis puis transmission à AFC Consultants pour analyse ; AFC Consultants : analyse des offres après transmission par le service juridique. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Saint-Fons 1 place Roger Salengro 69190 Saint-Fons Tél : 04 72 09 20 29 marchespublics@saint-fons.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/25 à 12h14 |
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