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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE
M. Yves CAZORLA - MAIRE
144 Place du 6 juin 1944
30290 Laudun L'Ardoise
Tél : 04 66 50 55 50
SIRET 21300141500016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS
Référence AOO 2509
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de prestation 144 Place du 6 juin 1944
30290 LAUDUN-L'ARDOISE
Description Différents contrats d'assurances pour le compte de la commune et du CCAS de LAUDUN-L'ARDOISE dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est coordinatrice
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 3 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description : Assurance Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 4 Protection juridique
Description : Assurance Protection juridique
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Atteintes au système d'information ("Cyber Risque")
Description : Assurance Atteintes au système d'information ("Cyber Risque")
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/25 à 13h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/25 à 11h24
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