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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIVU DE LA VALLÉE DU CÉOU
M. le Président
MAIRIE
46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
Tél : 05 65 31 02 12
SIRET 20008108100016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Objet Coordonnateur Ordonnancement Pilotage et Coordination pour la construction d'une école primaire de 4 classes à Saint-Germain du Bel-Air
Référence 2025_OPC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
Durée 32 mois
à compter du 15/09/25
Description en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Marché à phases.
Code CPV principal 71521000 - Services de conduite de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/08/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr - Télérecours : https://www.telerecours.fr
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIVU de la Vallée du Céou
M. le Président
MAIRIE
46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
Tél : 05 65 31 02 12
sivuvalleeduceou@gmail.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
https://www.telerecours.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/25 à 16h43