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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SIVU DE LA VALLÉE DU CÉOU M. le Président MAIRIE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR Tél : 05 65 31 02 12 SIRET 20008108100016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ; |
| Objet | Coordonnateur Ordonnancement Pilotage et Coordination pour la construction d'une école primaire de 4 classes à Saint-Germain du Bel-Air |
| Référence | 2025_OPC |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
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| Durée |
32 mois à compter du 15/09/25 |
| Description | en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Marché à phases. |
| Code CPV principal | 71521000 - Services de conduite de chantier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/08/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr - Télérecours : https://www.telerecours.fr |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SIVU de la Vallée du Céou M. le Président MAIRIE 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR Tél : 05 65 31 02 12 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/25 à 16h43 |
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