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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet ACCORD CADRE POUR L' ACHAT OU LOCATION DE STANDS [CONCEPTION, FABRICATION , MONTAGE , MAINTENANCE ET DEMONTAGE) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET AUXQUELLES IL PARTICIPE
Référence BIR 2025-TX-DC-0128
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal France
66000 FRANCE
Durée 12 mois
Description
Il s'agit d'un 'accord-cadre dont le montant minimum est de 50 000€ HT et le montant maximum de 220 000€ HT . Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché public a pour objet : - La fabrication, le montage, la maintenance, l'assistance et le démontage d'un stand destiné à représenter le Département des Pyrénées-Orientales. Le présent marché doit permettre au Département d'assurer une implantation dans le Salon International de l'Agriculture à Paris, ainsi que dans d'autres éventuelles manifestations non identifiées à ce jour.

Code CPV principal 39154100 - Stands d'exposition
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Informations complémentaires

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Utiliser la fonction correspondre avec l'Acheteur


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/09/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels


  Envoi le 16/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66