| AVIS DE PUBLICITE |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exécution de divers travaux de voirie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20250038 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS 32000 AUCH |
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| Description | Le présent appel d'offres concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites du Département du Gers. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par an et par lot d' 1 000 000 €HT. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : jusqu'à 4 opérateurs économiques maximum par lot. Les prestations sont décomposées en 14 lots. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 29 octobre 2025 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. |
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| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Subdivision d'Auch Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 2 : Lot n°2 - Subdivision de L'Isle-Jourdain Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 3 : Lot n°3 - Subdivision de Condom Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 4 : Lot n°4 - Subdivision d'Eauze Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 5 : Lot n°5 - Subdivision de Vic-Fezensac Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 6 : Lot n°6 - Subdivision de Fleurance Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 7 : Lot n°7 - Subdivision de Lectoure Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 8 : Lot n°8 - Subdivision de Mauvezin Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 9 : Lot n°9 - Subdivision de Lombez Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 10 : Lot n°10 - Subdivision de Masseube Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 11 : Lot n°11 - Subdivision de Miélan Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 12 : Lot n°12 - Subdivision de Montesquiou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 13 : Lot n°13 - Subdivision de Nogaro Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 14 : Lot n°14 - Subdivision de Riscle Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
25/08/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/08/25 à 09h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conditions de participations : Chiffre d'affaire global : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Les documents relatifs au pouvoir d'engager la société : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir); Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Références Travaux : Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DU GERS 81 route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 40 MARCHES.PUBLICS@gers.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 16/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/25 à 14h11 |
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