| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ARCHE AGGLO M. Frédéric SAUSSET - Président 3 rue des Condamines BP CS 9602 - 07300 MAUVES Tél : 04 26 78 78 78 SIRET 20007309600014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 2025-34-F - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - ARCHE AGGLO - 3 LOTS | ||||||||||||||||
| Référence | 2025-34-F | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK22 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
ARCHE AGGLO 07300 MAUVES |
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| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : - Dommages aux biens - Responsabilité Civile - Flotte Automobile |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS Autres exigences économiques ou financières : DC1, DC2 ou DUME Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS et le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE Autres exigences économiques ou financières : DC1, DC2 ou DUME Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS et le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat Lot n° 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Autres exigences économiques ou financières : DC1, DC2 ou DUME Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS et le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/25 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS est obligatoire. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/25 à 13h19 |
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