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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan SIRET 20002718300702
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/07/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'identification, de caractérisation de sites et de définition des actions de restauration à des fins de mesures compensatoires environnementales - ZAE la Sanya sur la commune de Canohès |
| Référence | 2025058 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
48 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economique La Sanya va impacter une zone d'habitats nécessitant des mesures compensatoires. Le programme de la prestation comprend : - La caractérisation des zones humides impactées ; - L'appui de PMMCU pour la recherche de zones de compensation Zones humides ; - La caractérisation des sites préalablement retenus pour de la compensation ; - La définition des actions de restauration des zones humides et fonctionnalités ; Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle : - Tranche ferme : Mesures de compensation relatives à la destruction de de 9 ha de zone humides, soit un besoin de compensation de 18 ha ; - Tranche optionnelle n°1 : Mesures de compensation relatives à la destruction de de 5 ha supplémentaires de zone humides, soit un besoin de compensation de 10 ha supplémentaires. La durée prévisionnelle globale d'exécution est de 48 mois à compter de la notification de la tranche ferme et sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations utiles. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme L'exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
05/09/25 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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| Envoi le 17/07/25 à la publication | |
