| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT M. Luc LAVENTURE - Directeur Général 7 rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE Tél : 05 81 31 33 13 SIRET 40012146300105
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Construction de 81 logements collectifs - CLIMEA - Phase 1 Candidatures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025048 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Rue louis Courtois de Viçose 31000 TOULOUSE |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - La présente phase de candidature (phase n°1) au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre (phase n°2) ultérieure au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. |
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| Code CPV principal | 45215210 - Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée pour la phase 2 relative à l'offre. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse métropole Habitat Pole marchés 7 rue de Sébastol 7 rue de Sébastol 7 rue de Sébastol 31000 TOULOUSE Tél : 05 81 31 31 13 marches@tm-habitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/07/25 à 16h11 |
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