ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Groupement de commandes : Oui
Commune de TOULOUSE
Objet 25VC0125PA Numérisation de documents patrimoniaux et mise au format des documents numérisés pour versement dans la bibliothèque numérique
Référence 25VC0125PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE
Durée 36 mois
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Il s'agit de numériser les collections patrimoniales de la Bibliothèque de Toulouse dans le cadre de la coopération documentaire qui la lie à la Bibliothèque nationale de France (BnF). Une fois numérisés, ces documents seront intégrés dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Cette prestation s'accompagne de la mise au format de documents précédemment numérisés qui seront ensuite versés dans Rosalis, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque de Toulouse.

Valeur maximum du marché : 220 000,00 €HT
Code CPV principal 92510000 - Services de bibliothèques et archives
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Numérisation de documents patrimoniaux
Description : Il s'agit de la numérisation de documents patrimoniaux et de l'enrichissement des documents numériques pour leur versement dans la bibliothèque numérique Rosalis.
Valeur maximum : 209 000,00 €HT
Lieu d'exécution : Toulouse
  92510000
N° 2 Mise au format et intégration des documents numérisés
Description : Il s'agit du traitement graphique des documents numérisés avant leur versement dans la bibliothèque numérique Rosalis.
Valeur maximum : 11 000,00 €HT
Lieu d'exécution : Toulouse
  92510000
Conditions de participation
  Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de police d'assurance couvrant les risques de vol, dégradation ou destruction, au prix du marché et à hauteur minimale de 500 000 €
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Clotilde AUROUX
Tél : 05 62 27 64 88

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/09/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/07/25 à la publication