| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE M. Le Président ZI Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire BP 26 - 34630 Saint Thibery Tél : 04 99 47 48 49 SIRET 24340081900013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux d'extension et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales sur l'ensemble de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée | ||||||||||||
| Référence | 202522_ VB | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée 34630 Saint-thibéry |
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| Description | Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre concerne les travaux de renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées et pluviales de l'ensemble des communes de l'Agglomération Hérault Méditerranée. Les travaux seront exécutés pour le compte de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, maître d'ouvrage. |
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| Code CPV principal | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 32 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (AGENCE DE L'EAU). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Travaux en tranchée ouverte Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 55 % : Valeur technique Lot n° 02 : Travaux sans tranchée Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 55 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/25 à 12h30 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire de la consultation est Virginie BLASQUEZ joignable au 04.67.09.98.48. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2029. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 16/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/25 à 18h10 |
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