ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
M. Laurent KRAJKA - Directeur Général
7 rue Lavazière
81025 ALBI
Tél : 05 63 48 48 48
SIRET 32066261200037
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Acquisition, installation, paramétrage, formation et maintenance d'un logiciel de gestion des Ressources Humaines (SIRH)
Référence 2025-07-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation Le marché de fourniture est exécutoire pour l'ensemble des sites de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
81000 ALBI cedex 09
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- L'acquisition du/des logiciels nécessaires à la couverture de l'ensemble des besoins exprimés au CCTP
- Leur installation technique
- Leur paramétrage et leur adaptation au contexte de la FBSA afin de répondre aux objectifs fonctionnels et techniques définis au présent CCTP
- La formation et l'accompagnement des utilisateurs à l'utilisation et l'administration de la solution, ainsi que l'aide au démarrage lors des premiers mois d'utilisation
- La reprise de données de(s) ancienne(s) solution(s) vers le(s) nouvelle(s)
- Le transfert de compétence en termes de paramétrage de(s) l'outil(s)
- L'ensemble des maintenances nécessaires au bon fonctionnement de(s) outil(s) : maintenance corrective, maintenance évolutive, maintenance réglementaire
Structurer le SIRH à partir des besoins des utilisateurs est un préalable. Il en découlera le choix d'une solution d'un ou plusieurs logiciels connectés entre eux, afin de couvrir l'ensemble des activités RH.

Afin d'être éligible à la consultation, le candidat doit à minima répondre à l'intégralité du périmètre requis du lot n°1 ou du lot n°2.
Le périmètre de la gestion administrative et de la gestion de la paie (lot n°1) doit être couvert par une seule et même solution, pour les Offreurs répondant uniquement au lot n°2 il n'est donc pas possible de se positionner sur le périmètre de gestion administrative du lot n°1. La future Solution de gestion de la paie sera maître de la donnée RH
Les réponses avec des candidats partenaires pour couvrir des fonctionnalités manquantes dans la Solution proposée sont
acceptées
Code CPV principal 72268000 - Services de fourniture de logiciels
Code CPV complémentaire 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
  72227000 - Services de conseil en intégration de logiciels
  72265000 - Services de configuration de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Gestion administrative et gestion de la paie
Description : - Gestion des référentiels structurants - Gestion administrative - Gestion de la Paie - Self-Service GA/PAIE - Reporting GA/PAIE - Coffre-fort salarié ( dématérialisation des bulletins de salaires)
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous.
Les réponses avec des candidats partenaires pour couvrir ces prestations éventuelles sont acceptées.
- Lot 1 & 2 : PSE 1 : Gestion du recrutement :
- Création et validation des besoins de recrutement
- Rédaction et publication des annonces en interne et en externe
- Sourcing des candidats externes et gestion des viviers
- Pré et On Boarding
- Off Boarding

- Lot 1 & 2 : PSE 2 : GED RH (coffre-fort employeur) :
- Stockage et partage des documents RH
- Gestion des droits d'accès
- Respect des normes RGPD

- Lot 1 & 2 : PSE 3 : Signature électronique :
- Dématérialisation des signatures des documents RH entre toutes les parties prenantes (salarié, manager, RH, Direction, …)

- Lot 1 : PSE 4 : Pilotage de la masse salariale :
- Construction de budget de masse salariale
- Projection d'hypothèses d'évolution des effectifs
- Construction de scénarios d'évolution
- Suivi budgétaire de la masse salariale

- Lot 1 : PSE 5 : Rapports légaux :
- Bilan Social
- Rapport égalité professionnelle
- Bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Base de Données Economiques et
Sociales (BDES)
- …

- Lot 2 : PSE 6 : Ingénierie de formation et E-learning :
- Modules E-learning
- Création de modules et programmes de formation
- Un système d'évaluation des sessions (à chaud et à froid) auprès des salariés et des managers
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La date de début du marché est donnée à titre indicatif et pourra être modifiée.
  48900000
N° 02 Gestion des carrières et des compétences
Description : - Gestion des entretiens - Gestion des compétences - Gestion de la formation - Self-Service Talent - Reporting Talent
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous.
Les réponses avec des candidats partenaires pour couvrir ces prestations éventuelles sont acceptées.
- Lot 1 & 2 : PSE 1 : Gestion du recrutement :
- Création et validation des besoins de recrutement
- Rédaction et publication des annonces en interne et en externe
- Sourcing des candidats externes et gestion des viviers
- Pré et On Boarding
- Off Boarding

- Lot 1 & 2 : PSE 2 : GED RH (coffre-fort employeur) :
- Stockage et partage des documents RH
- Gestion des droits d'accès
- Respect des normes RGPD

- Lot 1 & 2 : PSE 3 : Signature électronique :
- Dématérialisation des signatures des documents RH entre toutes les parties prenantes (salarié, manager, RH, Direction, …)

- Lot 1 : PSE 4 : Pilotage de la masse salariale :
- Construction de budget de masse salariale
- Projection d'hypothèses d'évolution des effectifs
- Construction de scénarios d'évolution
- Suivi budgétaire de la masse salariale

- Lot 1 : PSE 5 : Rapports légaux :
- Bilan Social
- Rapport égalité professionnelle
- Bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Base de Données Economiques et
Sociales (BDES)
- …

- Lot 2 : PSE 6 : Ingénierie de formation et E-learning :
- Modules E-learning
- Création de modules et programmes de formation
- Un système d'évaluation des sessions (à chaud et à froid) auprès des salariés et des managers
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La date de début du marché est donnée à titre indicatif et pourra être modifiée.
  48900000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence
de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afin d'être éligible à la consultation, le candidat doit à minima répondre à l'intégralité du périmètre requis du lot n°1 ou du lot n°2.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13
accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 16/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/25 à 11h11