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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Mme de BESOMBES SINGLA Laurence - Maire
2 avenue Urbain PARET
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 28 00 30 - Fax : 04 68 28 00 86
SIRET 21660180700011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assurances IARD et VIE SANTE
Référence 2025_COM09
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation 2 avenue Urbain PARET
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Description Le présent marché est composé des lots suivants :

Lots Assurances
1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
2 RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
5 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
6 RISQUES STATUTAIRES
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 069 125,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		89 321 66515000
N° 2 RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Description : RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		45 400 66516000
N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		22 377 66514110
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Description : PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		1 372 66513100
N° 5 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		590 66513100
N° 6 RISQUES STATUTAIRES
Description : RISQUES STATUTAIRES
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		108 221 66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/08/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 25/02/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/25 à 10h00
Lieu : COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  assureurs, courtiers en assurance
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 16/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/25 à 14h12
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