| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE MONTPELLIER M. Michaël DELAFOSSE - Maire de Montpellier Hôtel de Ville 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier - 2 Tél : 04 67 34 70 00 SIRET 21340172201787
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACHAT DE LIVRETS DE FAMILLE, ÉTUIS, REGISTRES D'ARMES ET AUTRES IMPRIMÉS OFFICIELS | ||||||||||||||||||
| Référence | V5B0019MG | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||
| Lieu de livraison principal |
Ville de Montpellier 34000 Montpellier |
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| Durée |
48 mois |
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| Description | Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 70000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Achat de livrets de famille, étuis, registres d'armes et autres imprimés officiels pour les service de la Ville de Montpellier. |
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| Code CPV principal | 22800000 - Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton | ||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. |
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| Financement | Sur budget propre de la Ville de Montpellier Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://marchespublics.montpellier3m.fr/ |
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| Documents | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au seuil maximum pour la durée de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 16/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/25 à 13h11 |
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