| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LOT HABITAT Mme Agnès CHAROUSSET - Directrice Générale 23 avenue Alphonse Juin 46000 CAHORS Tél : 05 65 53 95 29 SIRET 27460001400022
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE, LIVRAISON de GAZ PROPANE et SERVICES ASSOCIES |
| Référence | Propane |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ25 |
| Durée |
à compter du 01/11/25 Jusqu'au 31/10/35 |
| Description | Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane en citerne et services associés pour les sites appartenant à LOT HABITAT. Ces sites comportent une (ou plusieurs) citerne de gaz sur laquelle sont raccordées des logements locatifs mais également : - Des pavillons vendus dans 20 résidences ; - Un commerce à Payrignac ; - Un logement communal et un immeuble privé à Luzech ; - 2 logements communaux au Vigan. |
| Code CPV principal | 09122100 - Gaz propane |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/25 à 09h00 Lieu : Lot Habitat |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations du marché sont décomposées de la manière suivante : - Tranche ferme : - La location des citernes et des divers accessoires associés ; - La gestion, la facturation, l'espace client en ligne ; - La fourniture de gaz propane ou biopropane 50 % (variante obligatoire). - Tranche optionnelle n° 1 : - La pose des citernes, des compteurs et des matériels divers. - Tranche optionnelle n° 2 : - L'enlèvement des citernes, la dépose des compteurs et des matériels divers ; - Le repompage du gaz. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 16/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/07/25 à 17h20 |
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