| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | PRESTATIONS DE DÉVELOPPEMENT ET D'ASSISTANCE AUX DÉVELOPPEMENTS SUR LE PROGICIEL DÉVELOPPÉ EN INTERNE SOUS L'ENVIRONNEMENT 4D DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE |
| Référence | BIR 2025-TIC-SC-0070 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales 66000 Perpignan |
| Durée |
24 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant minimum de 5 000€HT et un montant maximum de 180 000€HT sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet des prestations de développement et d'assistance aux développements sur le progiciel développé en interne sous l'environnement 4D de la Direction des Systèmes d'Information et de l'Aménagement Numérique du Territoire (DSIANT) du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. Ce progiciel permet la gestion de l'A.P.A (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et de l'aide à domicile (services ménagers). La consultation porte sur des développements de progiciels informatiques à partir de l'environnement de développement "4D". |
| Code CPV principal | 72210000 - Services de programmation de progiciels |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements Complémentaires Se référer à la rubrique Renseignements Complémentaires Se référer à la rubrique Renseignements Complémentaires |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
26/08/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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Envoi le 17/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66 |
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