|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 31/07/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
24 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | ORGANISATION ET ANIMATION DE CONCERTATIONS CITOYENNES DANS LE CADRE DU DIALOGUE CITOYEN POUR L' AVENIR DE NOTRE DÉPARTEMENT |
| Référence | ABC-2025-ETU-DC-0154 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES 66000 PERPIGNAN |
| Durée |
24 mois |
| Description | La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Notre territoire subit déjà des impacts significatifs causés par des conditions climatiques qui évoluent. Étant aux avant-postes de cette crise en France, il est impératif que nous soyons également les premiers à nous adapter. Dans ce contexte, le Département a décidé de faire appel à un prestataire pour l'accompagnement de la collectivité dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une démarche qui devra associer les habitants de toutes les composantes de notre territoire, pour en faire des acteurs d'un avenir commun désirable. Ce projet ambitieux s'appuiera notamment sur les enseignements tirés de la démarche Labo P.O. Cette démarche - menée en 2024 - a réuni scientifiques, experts de terrains, élus et techniciens pour identifier les enjeux de notre territoire face au dérèglement climatique, recenser les solutions existantes, et identifier celles qui sont adaptées à notre territoire. Il s'agit également de s'appuyer sur la réflexion et les consultations menées avec un certain nombre d'acteurs (universitaires, associations de langues et de cultures catalanes, consulaires, représentants du monde économique…) pour consulter les habitants au sujet du nom du département. Le prestataire devra par conséquent proposer et mettre en oeuvre une méthodologie dont l'objectif est multiple : - Promouvoir et partager les apprentissages de Labo P.O. auprès des citoyens, - Expliciter les actions du Département en matière d'adaptation du territoire, - Échanger et débattre avec les citoyens, sur un avenir désirable pour le territoire, en tenant compte de ses spécificités géographiques et culturelles, - Mobiliser un nombre significatif de personnes pour représenter le territoire dans sa diversité, - Identifier les citoyennes et citoyens qui souhaiteraient s'investir dans la durée pour coconstruire cet avenir, dans l'objectif de créer dans un temps ultérieur une assemblée citoyenne, - Consulter les habitants sur un changement de nom du département qui fasse davantage écho à notre identité. |
| Code CPV principal | 79320000 - Services de sondages d'opinion |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 50 000,00 € Maximum HT 220 000,00 € |
| Conditions de participation | |
|
Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur" |
| Documents |
|
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
08/09/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. |
|
|
Envoi le 22/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66 |
|
