| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
| Objet | 25V0108PA - Prestation de préparation à l'hivernage des structures gonflables du centre de loisirs du Petit Capitole |
| Référence | 25V0108PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code CPV principal | 98300000 - Services divers |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/08/25 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La Direction Enfance Loisirs possède des structures gonflables sur le site du Petit Capitole de type ventre glisse permettant aux enfants en période de forte chaleur de se rafraîchir. Les structures doivent être séchées, nettoyées et entretenues par une entreprise qualifiée afin de permettre la durabilité des structures. La période initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du contrat. La période initiale est conclue pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 10 000.00 € HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. |
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| Envoi le 21/07/25 à la publication | |
